Mentions Légales &
Politique de confidentialité
La société LA CRUCIATA, soucieuse des droits des individus, notamment
au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a
mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies
par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils
puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous
invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
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toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
LA CRUCIATA - www.epicerieriton.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
LA CRUCIATA SAS, au capital de
10 000,00 €, dont le siège social est situé:
38 Place des Carmes - 31000 Toulouse
représentée par Jean-Henri Ramus, en sa qualité de
président,
immatriculée au RCS de Toulouse, 889 945 986.
directeur de la publication: Jean-Henri Ramus,
adresse mail : contact@epicerieriton.fr,
téléphone : 05 34 65 21 11
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
LA CRUCIATA (www.epicerieriton.fr) est hébergé par OVH,
dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous
engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins
commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et
notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
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séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être
utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou
utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété
intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,
représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de
ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de
l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure
dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites
utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site,
ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention
avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou
interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous
devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données
notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et
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Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre
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Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est
strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que
ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans
tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de
justification à la charge de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publié par l'éditeur.
L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 - Collecte et protection des
données
Vos données sont collectées par La société LA CRUCIATA.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique
identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut
être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro
d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique,
physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées
par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de
vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes:
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- Numéro de téléphone
- Adresse postale
Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de
déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les
utilisateurs disposent des droits suivants :
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données
personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant
la mise en œuvre de ce droit, LA CRUCIATA peut demander une preuve de
l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par
LA CRUCIATA sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des
informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs
données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des
données.
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à
LA CRUCIATA de limiter le traitement des données personnelles
conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que
ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que LA CRUCIATA leur
remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle
Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, par email, à l’adresse : contact@epicerieriton.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité
signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La
réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut
être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la
possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur
le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la
CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de contacter dans un premier temps le contact au sein de
LA CRUCIATA avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car
nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à
disposition des services de LA CRUCIATA, leur amélioration et le
maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat
entre l’utilisateur et LA CRUCIATA. Plus précisément, les utilisations
sont les suivantes :
- accès et utilisation de LA CRUCIATA par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de LA CRUCIATA ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants)
et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de
l'utilisateur ;
Article 10 - Politique de conservation des données
LA CRUCIATA conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous
fournir ses services ou de vous fournir une assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou
réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et
conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même
si nous n'en n'avons plus besoin pour vous fournir des services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des
tiers
Les données personnelles transmises par l'utilisateur à LA CRUCIATA ne
seront, sous aucune mesure, transmises de manière gratuite ou moyennant rémunération, à des
organismes tiers. LA CRUCIATA s'engage donc à garder ces données
confidentielles, et à ne les transmettres à des tiers qu'après obtention du consentement de
l'utilisateur.
Article 12 - Offres commerciales
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous
devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte
pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur
décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 - Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur,
tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la
lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une
application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
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